- Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
6 février 2007 - Laurent Karila
Sécurité sur le chantier : obligation du maître d’oeuvre – Illustration (CA Grenoble, 6 février 2007)
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- Durée et point de départ
- Obligation de résultat
10 janvier 2007 - Laurent Karila
Réparation d’un désordre immatériel affectant l’ouvrage : qualification et prescription (CA Metz, 10 janvier 2007)
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20 décembre 2006 - Laurent Karila
Illustration de la faute dolosive du constructeur (CA Limoges, 20 décembre 2006)
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22 novembre 2006 - Laurent Karila
Prescription décennale à compter de la réception pour des non conformités (Civ., 3, 22 novembre 2006)
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- Action délictuelle du maître de l'ouvrage
- Obligation de résultat
16 novembre 2006 - Laurent Karila
Quel fondement avant réception ? (CA Paris, 16 novembre 2006)
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6 novembre 2006 - Laurent Karila
Les conséquences de l’empiètement aérien d’une gouttière (CA Colmar, 6 novembre 2006)
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- Obligation de moyen (information/conseil)
25 septembre 2006 - Laurent Karila
Manquement à une obligation de conseil de l’architecte – illustration (CA Orléans, 25 septembre 2006)
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7 septembre 2006 - Laurent Karila
Manquement à une obligation de/ d’un résultat esthétique (CA Rennes, 4ème, 7 septembre 2006)
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- Obligation de moyen (information/conseil)
7 septembre 2006 - Laurent Karila
Obligation de conseil de l’entrepreneur et permis de construire (CA Rouen, 7 septembre 2006)
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- Obligation de moyen (information/conseil)
5 septembre 2006 - Laurent Karila
Obligation de contrôle de l’existant pesant sur l’entrepreneur (CA Colmar, 1ère, 5 septembre 2006)
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