Archives : Sous-traitance

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    • équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
    • Responsabilité de l'entreprise de reprise
    • Sous-traitance

    L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages causés par l’entreprise à laquelle il a loué du matériel

    • Caution
    • Retenue de garantie

    Libération de la caution constituée en lieu et place de la retenue de garantie : peu importe la nature de la réception des travaux

    • Contrat d'assurance
    • Résiliation du contrat

    La garantie subséquente

    • Action contractuelle de l'entrepreneur principal

    L’application de la garantie légale de conformité dans les relations entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur

    • Caution
    • Sous-traitance

    La date de délivrance de la caution en cas de spus-traitance

    • Caution
    • Sous-traitance

    les risques encourus par les maîtres d’ouvrage et les sous-traitants de premier rang en cas de manquements envers les sous-traitants de second rang

    • Effet interruptif erga omnes
    • Sous-traitance

    Recours des tiers à l’opération de construire contre les sous-traitants : 2224 s’impose

    • Sous-traitance

    Délégation de paiement. Défense limitée du maître d’ouvrage

    • Sous-traitance

    Le sous traitant n’est pas toujours fautif (Cass. 3e civ., 3 avril 2013)

    • Délai

    Point de départ du délai d’action contre le sous traitant (Cass. 3e civ., 11 juillet 2012)