Archives : Imputabilité

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    L’imputabilité n’est pas soluble dans la présomption de responsabilité des constructeurs (Civ. 3e, 14 janvier 2009)

    • Groupement d'entreprises
    • Imputabilité

    L’imputabilité devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)

    • Imputabilité

    La responsabilité de l’entrepreneur auteur des reprises (Civ. 3, 16 janvier 2008)

    • Imputabilité

    Imputabilité – responsabilité exclusive de l’architecte (CA Chambéry, 27 juin 2006)

    • Imputabilité

    Responsabilité décennale d’un BET et imputabilité des désordres (CA Montpellier, 1ère, 18 avril 2006)