Archives : Chronique

Tous les éléments de cette catégorie
    • Divers

    Le rejet des liquides polluants

    • Délimitations autorisées

    L’évolution jurisprudentielle risque de mettre la Cour de cassation hors la loi.

    • Divers

    Prévention des risques d’explosion : L’application des directives européennes ATEX aux liquides.

    • Divers

    La réglementation du stockage des liquides en rétention

    • Interruption

    Prescription Biennale – Vers un assouplissement des conditions d’interruption

    • Divers

    La responsabilité pour les désordres affectant des travaux de ravalement ou de peinture

    • Assurance Construction
    • Responsabilités des constructeurs

    Bilan des responsabilités et garanties spécifiques des constructeurs et fabricants en matières immobilières

    • Assurance Construction
    • Responsabilités des constructeurs

    Le contrôle technique et la sécurité des opérations de construction

    • Habilitation du syndic

    Le point de la jurisprudence sur les problèmes liés à l’habilitation du syndic de copropriété à agir en justice notamment à l’encontre des constructeurs.

    • Travaux dans un ouvrage existant

    La responsabilités des locateurs d’ouvrages immobiliers aprés exécution et réception des travaux sur existants