- Responsabilités des constructeurs
25 février 1996 - Jean-Pierre Karila
Garanties légales et responsabilités contractuelles de droit commun des locateurs d’ouvrages immobiliers aprés la réception de l’ouvrage.
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- Garantie des vices cachés
- Responsabilité décennale des constructeurs
24 février 1996 - Jean-Pierre Karila
La garantie décennale demeure-t-elle une garantie des vices cachés sous l’empire de la loi du 4 janvier 1978 ?
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- Responsabilités des constructeurs
19 février 1996 - Jean-Pierre Karila
La reconnaissance de responsabilité des constructeurs
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- Assurance Construction
- Responsabilités des constructeurs
10 septembre 1993 - Jean-Pierre Karila
Les responsabilités des constructeurs – Evolution de la jurisprudence 1991-1992
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- Dommages aux existants
- Travaux dans un ouvrage existant
10 octobre 1991 - Jean-Pierre Karila
Les responsabilités des locateurs d’ouvrages immobiliers après exécution et réception des travaux sur existants
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15 mai 1991 - Jean-Pierre Karila
L’intégration dans le droit positif français de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux
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6 décembre 1990 - Jean-Pierre Karila
Garanties légales et responsabilité contractuelle de droit commun des locateurs d’ouvrages immobiliers après la réception de l’ouvrage
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1 janvier 1988 - Jean-Pierre Karila
Travaux d’entretien et de réparation et assurance construction
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12 août 1986 - Jean-Pierre Karila
Plaidoyer pour la réception tacite sous l’empire de la loi du 4 janvier 1978
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- Assurance obligatoire dommages ouvrage
13 octobre 1984 - Jean-Pierre Karila
Expertise judiciaire et expertise contractuelle dans le cadre de la police dommages-ouvrage
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