Archives : Chronique

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    • Responsabilités des constructeurs

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    • Assurance Construction
    • Responsabilités des constructeurs

    Les responsabilités des constructeurs – Evolution de la jurisprudence 1991-1992

    • Dommages aux existants
    • Travaux dans un ouvrage existant

    Les responsabilités des locateurs d’ouvrages immobiliers après exécution et réception des travaux sur existants

    • Produits défectueux

    L’intégration dans le droit positif français de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux

    • Divers

    Garanties légales et responsabilité contractuelle de droit commun des locateurs d’ouvrages immobiliers après la réception de l’ouvrage

    • Assurance Construction

    Travaux d’entretien et de réparation et assurance construction

    • Tacite

    Plaidoyer pour la réception tacite sous l’empire de la loi du 4 janvier 1978

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage

    Expertise judiciaire et expertise contractuelle dans le cadre de la police dommages-ouvrage